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Effectif moyen annuel : le calcul pour la DAS CNAS

« Effectif moyen annuel » : le chiffre qu'on vous demande dans les formulaires CNAS et les déclarations diverses — et que presque tout le monde calcule de travers en prenant l'effectif de décembre. La vraie méthode, avec les cas particuliers.

Contenu élaboré avec des experts paie & RH — plus de 20 ans d'expérience CNAS.

1. La formule

L'effectif moyen annuel = somme des effectifs de chaque mois ÷ 12. Pour chaque mois, comptez les salariés présents sur la paie du mois — pas l'effectif d'un seul mois, pas le maximum de l'année, pas celui de décembre.

Exemple : 10 salariés de janvier à juin, 12 de juillet à décembre → (10×6 + 12×6) ÷ 12 = 11. Le chiffre reflète la charge réelle de l'année, pas la photo de fin d'année.

2. Qui compte — et qui ne compte pas

  • Comptent : les salariés affiliés présents sur la paie du mois — CDI, CDD, temps plein ou partiel.
  • Compter au prorata : un salarié entré ou sorti en cours de mois ne pèse sa place que pour les mois où il figure effectivement.
  • Ne comptent pas : les stagiaires non affiliés, les prestataires extérieurs, le personnel mis à disposition non déclaré par vos soins.
  • Cas du temps partiel : il reste un salarié affilié — comptez-le pour 1 (le prorata joue sur les jours travaillés, pas sur la tête).

3. Embauches et départs en cours d'année

C'est là que le calcul « décembre ÷ 1 » se trompe. Une entreprise qui double ses effectifs en septembre déclare un effectif moyen bien inférieur à son effectif de fin d'année — et c'est exactement ce que le calcul mois par mois mesure.

  1. 1Listez vos 12 mois et mettez en face le nombre de salariés présents sur chaque paie mensuelle.
  2. 2Additionnez les 12 chiffres — les entrées et sorties s'équilibrent d'elles-mêmes mois par mois.
  3. 3Divisez par 12 : voilà votre effectif moyen annuel, prêt à reporter dans les formulaires.

4. Où ce chiffre est demandé

  • Dans les formulaires statistiques et déclarations employeur auprès de la CNAS.
  • Dans certains seuils d'obligations : conventions, dispositifs d'aide à l'emploi, accords de branche.
  • Dans votre comptabilité sociale : masse salariale par tête, indicateurs RH, dossiers bancaires.

5. Le raccourci quand vos données sont propres

Si votre logiciel de paie (ou votre liste dans DAS Express) connaît les dates d'entrée et de sortie de chaque salarié, l'effectif mensuel se déduit automatiquement : présent ce mois-là = entré au plus tard ce mois et pas sorti avant. Vérifiez deux ou trois mois à la main pour valider le principe, puis laissez l'outil faire le reste.

Pour préparer la liste nominative qui alimente ce calcul : commencer votre dossier DAS →

Questions fréquentes

Un salarié embauché en juillet compte-t-il pour 1 dans l'effectif annuel ?
Non — il compte seulement pour les mois où il était présent. Embauché le 1er juillet, il figure dans 6 mois sur 12 : il pèse 0,5 dans l'effectif moyen annuel.
L'effectif moyen peut-il être un nombre décimal ?
Oui — c'est une moyenne, pas un décompte : 37 salariés un mois sur deux donnent 18,5. Gardez la décimale (ou arrondissez selon la consigne du formulaire concerné).
Le gérant assimilé salarié entre-t-il dans l'effectif ?
S'il est affilié à la CNAS comme salarié et qu'il figure dans vos déclarations de salaires, oui — l'effectif suit la liste des personnes cotisées.

DAS Express fait ces contrôles pour vous — importez votre liste, corrigez, téléchargez les fichiers officiels.

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